Diagnostics Location
Les diagnostics à fournir par le bailleur avant la mise en location d'un logement, pour informer le locataire et sécuriser le bail.
Ce que comprend le dossier
Chaque diagnostic s'applique selon les caractéristiques du logement.
- DPE-G (performance énergétique)Pour tout logement mis en location
- État des risques et pollutions (ERP)Pour tout logement, toute la Guadeloupe étant exposée à des risques naturels
- Diagnostic électricitéSi l'installation intérieure a plus de 15 ans
- Diagnostic gazSi l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 (diagnostic non réalisé par le cabinet)
- Diagnostic bruitSi le logement est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome
- Surface habitable (loi Boutin)Pour une location vide en résidence principale : la surface doit figurer au bail
- Repérage amiante des parties privativesLogement en immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : à tenir à disposition du locataire
Le diagnostic termites n'est pas exigé pour une mise en location : il fait partie du dossier de vente. Ces documents (hors repérage amiante, tenu à disposition) sont annexés au bail lors de sa signature.
ERP — État des risques auxquels un bien est exposé en Guadeloupe
Informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé.
DPE Guadeloupe (DPE-G) pour la location
Évalue la consommation énergétique et le confort thermique du logement mis en location, avec une méthodologie adaptée au climat tropical guadeloupéen.
Diagnostic électricité pour la location en Guadeloupe
État de l'installation électrique du logement mis en location, pour la sécurité du locataire.
Diagnostic gaz pour la location en Guadeloupe
État de l'installation de gaz du logement mis en location, pour prévenir les risques d'intoxication ou d'explosion.
Mesurage Loi Boutin en Guadeloupe
Détermine la surface habitable du logement mis en location, une obligation à mentionner dans le bail.