Diagnostic accessibilité
Évalue la conformité d'un établissement recevant du public aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Votre établissement recevant du public est-il accessible à tous ?
Diagnostic accessibilité, en 30 secondes
Évalue la conformité d'un établissement recevant du public aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Obligatoire pour tout établissement recevant du public, avec des exigences variables selon sa catégorie et son type d'activité.
Cheminements extérieurs et stationnement dédié · Portes, sas et circulations intérieures · Sanitaires et banque d'accueil
Qu'est-ce que le diagnostic accessibilité ?
Ce diagnostic examine l'ensemble du parcours d'un usager en situation de handicap au sein d'un établissement recevant du public : de l'entrée jusqu'aux prestations proposées. Il concerne aussi bien le handicap moteur que les déficiences visuelles, auditives ou cognitives, et s'appuie sur des règles précises définies par le Code de la construction et de l'habitation.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les établissements recevant du public sont concernés, quelle que soit leur activité, avec des exigences qui varient selon leur catégorie et leur taille :
- 01Commerces, restaurants, hôtels et lieux de loisirs
- 02Cabinets médicaux, paramédicaux et professions libérales
- 03Bureaux et locaux professionnels ouverts à la clientèle
- 04Établissements scolaires, sportifs et culturels
Ce que vérifie le diagnostiqueur
L'intervention passe en revue l'ensemble du cheminement accessible du bâtiment :
- 01Les cheminements extérieurs et le stationnement réservé
- 02Les portes, sas d’entrée et circulations intérieures
- 03Les sanitaires et la banque d’accueil
- 04La signalétique, les contrastes visuels et l’éclairage
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Lorsque l'établissement n'est pas conforme, le diagnostic sert de base à l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité, réalisé progressivement selon un calendrier adapté à la nature des travaux. L'absence de démarche engagée en cas de non-conformité constatée expose l'exploitant à des sanctions.
Commerce en rez-de-chaussée non accessible
Lors d'un diagnostic réalisé pour un commerce en Guadeloupe, l'entrée présentait une marche de plusieurs centimètres sans rampe ni dispositif de compensation, et les sanitaires ne respectaient pas les dimensions minimales de giration en fauteuil roulant. Le diagnostic a permis d'identifier précisément ces points bloquants et de hiérarchiser les travaux à engager.
Un point d'accès non conforme, même minime en apparence, peut rendre un établissement totalement inaccessible à une partie de la clientèle. Le diagnostic permet de prioriser les corrections les plus impactantes.
Pourquoi faire appel à un professionnel
La réglementation accessibilité comporte de nombreuses exigences dimensionnelles précises, qu'il est difficile d'évaluer à l'œil nu. Un diagnostic professionnel permet d'objectiver la situation, d'éviter les oublis et de prioriser les investissements en fonction de leur impact réel sur l'accessibilité de l'établissement.