Dossier Technique Amiante
Recense la présence d'amiante dans les parties communes des immeubles collectifs et en assure le suivi dans le temps.
Dossier Technique Amiante, en 30 secondes
Recense la présence d'amiante dans les parties communes des immeubles collectifs et en assure le suivi dans le temps.
Obligatoire pour tout immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Repérage des matériaux et produits amiantés dans les parties communes · Évaluation de l'état de conservation des matériaux repérés · Fiche récapitulative consultable par les occupants et les entreprises
Dans quel cas le DTA est-il obligatoire ?
Le Dossier Technique Amiante doit être constitué dans tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Dans les immeubles collectifs d'habitation comme les copropriétés, il ne prend cependant pas en compte les parties privatives : seules les parties communes sont concernées.
Un dossier de suivi dans la durée
Le DTA a pour objectif de maîtriser l'amiante éventuellement présent dans l'immeuble pendant tout son cycle de vie. Il inclut un repérage initial destiné à détecter l'amiante, ainsi que la gestion du suivi en cas de diagnostic positif. L'investigation cible spécifiquement les matériaux des listes A et B définies par le Code de la santé publique.
Conservation et accès au document
Une fois constitué, le DTA doit être conservé dans l'immeuble, réactualisé chaque fois que nécessaire, et tenu à disposition de tous les occupants, des entreprises intervenant pour des travaux ou de la maintenance, ainsi que des représentants du personnel et des médecins du travail.
Que contient concrètement le DTA ?
Le Dossier Technique Amiante rassemble plusieurs types de documents liés à la prévention du risque amiante dans le bâtiment :
- 01Les rapports de repérage amiante
- 02Les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés
- 03Les mesures d’empoussièrement, de désamiantage ou de confinement
- 04Les éventuelles mesures conservatoires
- 05Les consignes de sécurité et de protection liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA)
- 06Une fiche récapitulative de l'ensemble des diagnostics, contrôles et interventions réalisés