Politique de confidentialité

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement, notamment lors d'une demande de devis ou pour la réalisation d'un diagnostic de votre bien immobilier :

• Nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et email du propriétaire
• Adresse et références cadastrales du bien concerné
• Le cas échéant, identité des occupants (locataire), du syndic, ou d'autres parties prenantes
• Identifiant fiscal (nécessaire pour le diagnostic électricité)
• Photographies du bien
• Résultats des diagnostics réalisés
• Documents annexes transmis contenant des données personnelles (factures d'énergie, titre de propriété, état descriptif de division, étude thermique, DTG, plans...)

Ces données sont collectées afin de :

• Répondre à votre demande de devis et réaliser les diagnostics immobiliers demandés
• Assurer la gestion de la relation commerciale (comptabilité, suivi client)

Bases légales :la réponse à une demande de devis repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande ; la réalisation des diagnostics, sur l'exécution du contrat ; les transmissions imposées par la réglementation (ADEME, mairie, préfecture…) et la conservation des pièces comptables, sur nos obligations légales ; la gestion de la relation client et la défense de nos droits, sur notre intérêt légitime.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données liées à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées cinq (5) ans après sa fin lorsqu'elles présentent un intérêt administratif (preuve d'un droit ou d'un contrat). Les durées de validité propres à chaque diagnostic sont consultables sur les fiches correspondantes du site.

Sans autorisation préalable, dans les cas prévus par la loi :

• Diagnostic de performance énergétique : transmis à l'ADEME
• En cas de détection de termites, d’amiante ou de mérules : transmis à la mairie, à la préfecture et le cas échéant à l’ARS
• En cas de danger grave et imminent lié au gaz : transmis au fournisseur de gaz
• État des risques et pollutions (ERP) : établi via la plateforme officielle dédiée

Avec votre autorisation préalable :

• Dossier de Diagnostic Technique transmis au notaire en charge de la vente
• Dossier de Diagnostic Technique transmis à l'agence immobilière en charge de la transaction
• En cas de litige : transmis à notre assureur Responsabilité Civile Professionnelle (KLARITY)
• Transmises aux laboratoires compétents pour l’établissement de certains diagnostics

Pour la gestion de nos dossiers de diagnostics et le fonctionnement du site, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• OfficeExpert — logiciel métier utilisé sur le terrain et hébergement des dossiers de diagnostics
• Sogexpert — hébergement de données associées
• Vercel Inc. — hébergement du site internet et mesure d’audience anonyme
• Resend — service d'envoi des emails générés par le formulaire de devis du site

Vercel et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Pour connaître sa fréquentation, il utilise un outil de mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics), qui produit des statistiques agrégées et ne permet pas de vous identifier personnellement.

Si cela venait à évoluer (outil d'analyse de fréquentation, par exemple), cette politique serait mise à jour et, le cas échéant, un dispositif de recueil de votre consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Sous réserve des obligations légales incombant aux diagnostiqueurs immobiliers (notamment la conservation des rapports), vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans frais. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité :

• Par email : franckbully@orange.fr
• Par courrier postal : Cabinet Alizé, Pradel, Morne Nayagom, 97118 Saint-François, Guadeloupe

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le premier mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).