Plan pluriannuel de travaux en copropriété à partir de 2023

Le plan pluriannuel de travaux obligatoire en copropriété fait son retour dans le projet de loi faisant partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Supprimé, au dernier moment, en octobre 2019, le plan pluriannuel obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans fait son retour dans le projet de loi pour la lutte contre le dérèglement climatique. Ce plan pluriannuel a pour but de rendre les travaux de rénovation énergétique plus faciles en copropriété, les syndics devant établir un plan de travaux sur 10 ans, et une provision annuelle sur un fonds spécifique.

Si ce projet est adopté, cette nouvelle mesure entrerait en vigueur progressivement selon la taille de la copropriété :

• 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots d'habitations, de bureaux ou de commerces
• 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
• 1er janvier 2025 pour celles de moins de 51 lots

Ainsi, 15 ans après la livraison de l'immeuble, un plan pluriannuel de travaux devra être établi. Il devra se baser sur une étude du bâti, de ses composantes, et sur un DPE. Il listera les travaux nécessaires à la sauvegarde du bien, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants, et aux économies d'énergie. Une estimation du coût des travaux devra être ajoutée, ainsi qu'un échéancier de ces travaux sur 10 ans.

Le projet devra être présenté lors de la première assemblée générale, et actualisé tous les 10 ans.

Si la copropriété dispose d'un DTG valide, le plan pluriannuel pourra se baser dessus. Une cotisation obligatoire sera rattachée aux lots, afin de financer ces travaux.