Zoom sur la réforme des copropriétés - 14/08/2020

La réforme des copropriétés, entrée en vigueur en juin 2020, a pour but de faciliter la compréhension de tous les éléments liés à la copropriété, et toutes les prises de décision. Le 2 juillet, le décret a été voté, présentant le nouveau contrat de syndic, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

Le décret du 2 juillet présente des nouveautés : voter par correspondance, numérisation des communications et documents, modification des pouvoirs du syndic…

Regardons les principaux points de la réforme :

• Un contrat de syndic sera conclu par décision express d’une AG. Les modifications qui le concernent sont, notamment, la révocation du syndic, la résiliation du contrat à l’initiative du syndic et la nouvelle désignation du syndic.
• Le vote par correspondance pour les AG est facilité. Cette nouvelle réforme met en place des éléments pour lutter contre l’absentéisme, pour que toutes les AG puissent être maintenues, en intégrant des solutions digitalisées. Chaque copropriétaire pas sur place aura ainsi 3 jours pour voter à distance via un formulaire.

L’ensemble de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur au fur et à mesure. Pendant la période dérogatoire, pour les AG qui auront lieu jusqu’à fin janvier 2021, le syndic déterminera les modalités des AG.