Réforme de l’accessibilité en copropriété : un report en 2021 - 28/08/2020

Au départ prévue pour juin 2020, cette réforme, dédiée aux copropriétaires souhaitant mener des travaux d’accessibilité, est reportée à 2021.

Les travaux d’accessibilité sont des travaux initiés pour permettre un meilleur accès aux personnes à mobilité réduite ou handicapées. Ils sont aujourd’hui votés en AG. A partir de janvier 2021, un copropriétaire devra simplement informer les autres copropriétaires de son désir d’entamer ce type de travaux.

Les copropriétaires qui envisagent de faire des travaux d’accessibilité dans les parties communes ou au sein de leur logement, de façon plus simple, devront alors attendre le 1^er janvier 2021.

Ce genre de travaux devait donc être voté en Assemblée Générale jusqu’à présent, et soumis aux votes des autres copropriétaires. A compter du 1^er janvier 2021, il suffira d’informer les autres copropriétaires, pour installer une rampe d’accès par exemple.

Celui qui voudra se lancer dans ce type de travaux devra tout de même ajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG, et préparer un dossier complet : durée des travaux, liste des travaux, marques et notices des équipements choisis, plans, schémas, photos… Le syndic examinera le dossier et ajoutera ces travaux à l’ordre du jour, s’il le juge suffisamment complet. Un délai légal de deux mois devra être respecté une fois les travaux validés par le syndic.