Le télétravail est-il compatible avec la copropriété ? - 08/09/2020

Pourquoi cette question ? Parce que des salariés ont reçu comme directive de consulter leur règlement de copropriété lorsqu’ils sont passés en télétravail, pour être assurés de le respecter.

Certains salariés passant en télétravail ont reçu un guide du télétravail lorsqu’un accord a été signé. Ils ont pu y trouver une mention leur indiquant de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdisait pas le télétravail.

Pour rappel, le règlement de copropriété définit les règles et directives à respecter par chaque copropriétaire au sein de la copropriété.

Et une clause particulière peut être notée en ce sens dans le règlement de copropriété, la « clause d’habitation bourgeoise ». Cette clause a longtemps été répandue, et elle proscrit toute activité professionnelle au sein de la copropriété.

Mais attention, elle n’interdit pas vraiment à un locataire ou un propriétaire de travailler depuis chez lui, à partir du moment où aucun préjudice n’est porté aux voisins, comme inscrit dans la loi. Les règlements comportant cette clause ont été rédigés il y a plusieurs dizaines d’années, époque où le télétravail n’était pas envisagé encore.

Néanmoins, cette clause interdit les activités qui pourraient gêner : recevoir des clients à domicile, stocker des marchandises dans les parties communes… Ces dernières pourraient en effet nuire au confort des voisins.

Mais un travailleur n’y serait donc pas confronté. Le télétravail n’entrerait pas dans les activités qui pourraient nuire à la copropriété.