Copropriété, zoom sur les modifications de la nouvelle réforme - 15/12/2020

La nouvelle réforme des copropriétés, dont le décret est intervenu en juillet dernier, redonne du pouvoir aux résidents. Zoom sur les principales modifications.

- Les travaux d’urgence plus faciles

Entamer des travaux (d’entretien ou de préservation) peut désormais être décidé par le conseil syndical, alors qu’auparavant, la décision devait être prise lors d’une AG. 50 % des voix des copropriétaires suffisent ainsi à acter la décision. Les devis pourront être choisis, sans qu’ils ne dépassent le budget fixé.

- Des demandes individuelles traitées plus rapidement

Un copropriétaire peut aujourd’hui convoquer seul une AG extraordinaire, s’il souhaite engager des travaux sur l’aspect extérieur ou la structure de l’immeuble.

- Des contrôles renforcés du syndic

Les honoraires d’un syndic sont bien plus encadrés, pour éviter certaines dérives. La mise en concurrence du syndic devient annuelle.

- La loi autorise le vote à distance

Une AG peut désormais être tenue à distance, par visioconférence ou audioconférence. Avant que les moyens de communication électroniques puissent être mis en place partout, il est possible de voter par correspondance, un formulaire est annexé à chaque convocation d’AG. Il devra être reçu 3 jours avant la date de l’AG pour être comptabilisé.