Le Dossier Technique Amiante : la surveillance du risque amiante dans les immeubles

Dans quel cas le Dossier Technique Amiante ou DTA est obligatoire et de quoi s’agit-il ?

Le Dossier Technique Amiante doit être constitué dans tous les immeubles qui ont un permis de construire dont la date se situe avant le 1erjuillet 1997.

Toutefois, dans les immeubles collectifs d’habitation comme les copropriétés, le DTA ne prend pas en compte les parties privatives.

Le DTA est un dossier dont l’objectif est de maîtriser l’amiante éventuellement présent dans l’immeuble pendant tout son cycle de vie.

Le DTA inclut donc un repérage initial réalisé pour détecter l’amiante ainsi que la gestion du suivi en cas de diagnostic positif.

Le dossier technique amiante est une investigation qui cible les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique.

Une fois constitué, le DTA doit être conservé dans l’immeuble, réactualisé à chaque fois que c’est nécessaire et tenu à disposition de tous les occupants de l’immeuble, des entreprises chargées de faire des travaux ou de la maintenance ainsi que des représentants du personnel et des médecins du travail.

Quel est le contenu concret du Dossier Technique Amiante ou DTA ?

Le Dossier Technique Amiante comporte de nombreux rapports liés à la prévention du risque amiante dans un bâtiment, tels que les rapports de repérage amiante, des évaluations périodiques de l’état de conservation de l’amiante présent, des mesures d’empoussièrement, de désamiantage ou confinement ainsi que d’éventuelles mesures conservatoires.

Le DTA inclut aussi les consignes de sécurité et de protection à adopter concernant les MPCA présents parmi lesquelles des procédures en lien avec d’éventuelles interventions ainsi qu’avec la gestion des déchets.

Enfin, le DTA renferme une fiche récapitulative de tous les diagnostics, contrôles et interventions effectués depuis la constitution du dossier pour une vision globale de la gestion de l’amiante et plus de lisibilité.