Du changement dans les diagnostics immobiliers avec le projet de loi Alur. - 02/06/2014

Les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires lors de constructions, de ventes et de locations de bâtiments en France. Cependant, les DDT (Dossiers de Diagnostic Techniques) étaient, jusqu'à présent, moins complet pour les locations que pour les ventes.

Il semble que le projet de loi Alur, proposé par Cécile Duflot, change cette donne. Ainsi, les relations entre locataires et bailleurs évoluent. Certains diagnostics immobiliers vont maintenant devenir aussi obligatoires dans le cadre de locations.

C'est le cas, en particulier du diagnostic électrique, qui doit signaler tous les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques et qui doit aussi fournir les informations sur les conducteurs non protégés.

Le diagnostic gaz sera aussi concerné. Il donne donc un aperçu de la sécurité des équipements. Il doit répertorier les installations qui utilisent le gaz comme moyen d’approvisionnement et doit indiquer toutes les informations sur l'état des tuyauteries fixes et de leurs accessoires.

Enfin, le diagnostic amiante qui doit spécifier l'absence ou la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Ces diagnostics devraient donc devenir obligatoires. Mais les diagnostics électriques et gaz  ne concerneraient que les bâtiments dont les installations datent de plus de 15 ans.


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