Copropriétés et Covid-19, ce qu’il faut savoir - 16/06/2020

Avec l’épidémie de Covid-19, nous avons tous dû nous adapter. C’est également le cas pour les copropriétés, qui ont vu leurs règles et leurs plannings modifiés. Regardons ce qu’il en est.

Les dates de réalisations des assemblées générales et les mandats des syndics de copropriété sont prolongés

Des ordonnances relatives aux copropriétés ont été publiées les 25 mars, 22 avril et 20 mai derniers, pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles ont été initiées dans le but de maintenir la gestion des copropriétés, ainsi que leur fonctionnement. Un grand nombre d’assemblées générales se tiennent habituellement au printemps.
Cependant, le confinement, depuis le 17 mars, n’a pas permis aux syndics de pouvoir s’organiser. Aujourd’hui, beaucoup de copropriétés ne sont plus conformes à la réglementation, avec des exercices comptables clos, et des syndics dont les mandats sont arrivés à échéance. Le gouvernement a alors décidé de reporter la date limite de tenue des assemblées générales au 31 janvier.
Les syndics, dont les mandats arrivaient à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus, verront leurs missions et leurs rémunérations prolongées jusqu’à la prochaine assemblée générale. Étant encore impossible de rassembler plus de 10 personnes dans un espace public, les assemblées générales se tiendront à distance entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021.

Quid de la vie en copropriété ?

Difficile donc de voter des travaux, ou de maintenir des travaux déjà votés. Il peut en effet s’avérer compliqué de trouver des artisans disponibles ou acceptant de travailler en pleine épidémie. Des retards seront donc à prévoir.
 
Certains copropriétaires envisagent alors d’annuler le paiement des charges de copropriété. À voir si cela est possible…

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